Conditions Générales de ventes

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de nos produits. Toute commande implique l’adhésion sans réserve à ces conditions.

2. Prix

Les prix indiqués sont en euros et comprennent la TVA (TVAC). Sauf stipulation contraire, les frais de transport ne sont pas inclus et sont à charge du client.

3. Commandes

Le paiement est exigé à la commande. Une commande confirmée ne peut être annulée sans indemnité. En cas d’annulation unilatérale par le client, une indemnisation de 30 % du montant total de la commande sera exigée, majorée de 75 € de frais.

4. Paiement et Pénalités

Les factures sont payables immédiatement et en intégralité au moment de la commande. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure l’application d’un intérêt de 18 % par an, soit 1,5 % par mois et 0,0493 % par jour. Une indemnité forfaitaire de 15 % du montant impayé (minimum 50 €) sera également due.

Le premier rappel est gratuit. Tout rappel supplémentaire entraîne des frais administratifs de 25 €.

5. Livraison et Transfert de Responsabilité

La livraison s’effectue conformément à l’Incoterm EXW : le transfert de responsabilité intervient dès que les marchandises quittent notre entrepôt. Le transport est à la charge et aux risques du client.

6. Clause de Réserve de Propriété

Le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix, y compris les frais et intérêts de retard. L’acheteur ne peut ni revendre, ni céder, ni modifier les produits avant règlement complet.

7. Garantie et Exclusions

La garantie légale est d’application. Toutefois, la garantie ne couvre pas les produits ayant été réparés par un tiers non agréé. Dans ce cas, l’acheteur perd l’intégralité de la garantie sur l’ensemble du produit.

8. Absence de Droit de Rétractation

Aucun droit de rétractation ne s’applique. Toute vente est ferme et définitive.

9. Clause Attributive de Compétence

Tout litige sera de la compétence exclusive :

• du Tribunal de l’entreprise de Liège pour les litiges entre entreprises et ASBL,
• du Tribunal de première instance de Liège (section civile) pour les particuliers et administrations.

10. Communication et Notifications

Toute communication officielle (mise en demeure, rappel, notification) pourra être envoyée par e-mail, avec valeur légale.

11. Dispositions Finales

Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres clauses qui restent applicables.

Ces conditions sont valables à compter de leur date de publication et remplacent toute version précédente

Version 1.0 du 31/01/2025